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Publié le 24/07/2026 à 12:31:02 par Abondance
Bruxelles sanctionne Google à hauteur de 890 millions d’euros pour non-respect du DMA
Ce qu'il faut retenir :
- Google est sanctionné pour avoir mis en avant ses propres services (shopping, hôtels, transport, sport) dans Google Search, au détriment de services tiers équivalents, en violation des règles de classement équitable imposées par le DMA.
- Sur Google Play, Google empêchait les développeurs d'applications d'informer librement leurs utilisateurs de l'existence d'offres alternatives moins chères et de les rediriger vers d'autres canaux d'achat, notamment via des frais et des durées de facturation jugés excessifs.
- La Commission ordonne à Google de mettre fin à ces pratiques et de traiter les services tiers de façon non discriminatoire, tout en autorisant les développeurs à communiquer librement sur des offres extérieures à Google Play.
- Google dispose de 60 jours pour se mettre en conformité, sous peine d'astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires mondial. L'entreprise peut également faire appel des deux décisions.
Ces sanctions interviennent après une enquête ouverte le 25 mars 2024, faisant suite à la désignation de Google comme "gatekeeper" pour son moteur de recherche en septembre 2023. La Commission a notifié ses conclusions préliminaires à Google le 19 mars 2025, avant que l'entreprise ne réponde par écrit aux griefs retenus contre elle.
Dans son communiqué, la Commission reconnaît toutefois certains efforts engagés par Google. L'entreprise a proposé et commencé à tester des changements dans la présentation de ses services gratuits (shopping, hôtels, vols) ainsi que de ses annonces shopping et contenus liés au sport, comme les résultats sportifs.
AI Overviews, AI Mode et Google Play
Des discussions se poursuivent également sur l'application de ces principes aux fonctionnalités AI Overviews et AI Mode. Sur le volet Google Play, des modifications des conditions d'orientation des utilisateurs ont déjà été déployées et seront évaluées à l'aune de la décision rendue aujourd'hui.
Teresa Ribera, vice-présidente exécutive pour une Transition propre, juste et compétitive, a souligné que les meilleurs produits devaient s'imposer par leur qualité, et non par leur appartenance au groupe qui exploite le moteur de recherche. Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la Souveraineté technologique, la Sécurité et la Démocratie, a de son côté rappelé que ces décisions confirment la détermination de la Commission à faire appliquer le DMA pour protéger les entreprises et l'innovation dans l'économie numérique.
L’article "Bruxelles sanctionne Google à hauteur de 890 millions d’euros pour non-respect du DMA" a été publié sur le site Abondance.