Google vient de subir un nouveau revers judiciaire aux États-Unis. Le juge fédéral Amit Mehta a décidé que tous les contrats permettant à Google d’être le moteur de recherche ou l’application d’IA par défaut sur les smartphones et autres appareils ne pourront plus dépasser un an. Une mesure simple en apparence, mais qui s’attaque directement au cœur du modèle qui a cimenté la domination de Google sur la recherche en ligne.

En limitant à douze mois la durée de ces accords conclus avec des acteurs comme Apple ou Samsung, la justice américaine espère rouvrir le jeu pour la concurrence, y compris dans le contexte explosif de l’IA générative. Parallèlement, Google est également contraint de partager une partie de ses données de classement avec des moteurs alternatifs, tout en se voyant interdire certains accords d’exclusivité.

Pourquoi Google se retrouve devant la justice américaine

Cette décision s’inscrit dans la suite d’un procès antitrust de grande ampleur contre Google. À l’issue d’un procès de dix semaines, le juge fédéral Amit Mehta, à Washington, a conclu en août 2024 que Google avait illégalement monopolisé les marchés de la recherche en ligne et de la publicité liée à la recherche.

Au cœur du dossier : la façon dont Google a sécurisé sa position de moteur de recherche quasi incontournable. Pendant des années, l’entreprise a versé des sommes colossales à des géants comme Apple, Samsung et d’autres fabricants ou éditeurs de navigateurs pour que son moteur soit défini par défaut, sans action de l’utilisateur.

Dans les faits, cela signifiait que, sur des milliards d’appareils dans le monde, ouvrir un navigateur ou lancer une recherche revenait automatiquement à utiliser Google. Pour les concurrents, l’accès à l’utilisateur final devenait pratiquement impossible sans effort actif de ce dernier pour changer le moteur par défaut, ce que très peu de gens font réellement.

Le juge a estimé que cette stratégie entretenait et renforçait illégalement un monopole déjà installé, en érigeant des barrières quasi infranchissables pour des moteurs alternatifs, même pertinents sur le plan technologique.

Ce que change la limite d’un an sur les contrats par défaut

Jusqu’ici, les accords entre Google et les fabricants de smartphones ou d’appareils connectés s’étendaient sur plusieurs années. Ils donnaient à Google une visibilité à long terme et une sécurité commerciale : tant que le contrat courait, Google restait la porte d’entrée par défaut vers la recherche.

Désormais, la nouvelle règle est claire :

• Durée maximale : 12 mois par contrat de placement par défaut.
• À l’issue de cette période, obligation de renégocier, sans reconduction automatique.
• L’objectif explicite du juge : imposer une obligation de résiliation stricte après un an.

Google conserve la possibilité de rémunérer les constructeurs pour conserver cette place stratégique, mais ne peut plus verrouiller le marché sur des horizons pluriannuels. Chaque année, les fabricants et éditeurs disposeront, en théorie, d’une vraie fenêtre de tir pour :

• Réévaluer leurs partenaires de recherche ou d’IA.
• Tester un nouveau moteur ou une nouvelle app IA sans s’engager à long terme.
• Mettre en concurrence Google avec d’autres acteurs prêts à proposer des conditions attractives (financières, technologiques, marketing).

Le juge souligne que tant Google que le département de la Justice ont admis pouvoir fonctionner avec cette limite d’un an. C’est ce qui l’a conduit à fixer une « règle dure » de résiliation obligatoire, considérée comme la meilleure façon de rendre efficace l’injonction...