Cette affaire remonte à 2018, quand la Commission européenne avait reproché à Google d'avoir verrouillé l'accès au marché mobile via Android, le système d'exploitation qui équipe encore aujourd'hui près de 70 % des smartphones et tablettes dans le monde selon StatCounter. Les régulateurs européens estimaient que Google obligeait les fabricants de téléphones à installer par défaut son moteur de recherche et son navigateur pour écarter la concurrence, une pratique jugée contraire au droit de la concurrence.

Un parcours judiciaire de six ans

Après la décision initiale de Bruxelles, qui fixait l'amende à 4,34 milliards d'euros, Google avait porté l'affaire devant le tribunal de l'Union européenne, chargé de juger les litiges en première instance. En septembre 2022, ce tribunal avait validé le principe de la sanction tout en réduisant légèrement son montant, à hauteur de 4,1 milliards d'euros. Google avait ensuite tenté sa chance devant la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute instance judiciaire du bloc, basée à Luxembourg.

Ce jeudi, la CJUE a définitivement clos le dossier en rejetant ce dernier recours. Dans son arrêt, elle confirme la sanction telle que révisée par le tribunal en 2022, mettant ainsi un point final à une bataille juridique entamée il y a huit ans.

Face à cette décision, Google a réagi par la voix d'un porte-parole, regrettant que le jugement ne prenne pas en compte les investissements réalisés pour maintenir Android ouvert et gratuit. L'entreprise assure avoir déjà modifié ses accords commerciaux pour se mettre en conformité avec la décision initiale de 2018, et dit vouloir poursuivre sur la voie de l'innovation avec ses partenaires et développeurs.

Une pression judiciaire qui s'accumule

Cette confirmation d'amende ne tombe pas dans un contexte isolé. La veille, mercredi 1er juillet, un tribunal suédois spécialisé dans les brevets et la concurrence avait condamné Google à verser 1,7 milliard d'euros de dommages et intérêts à Pricerunner, un comparateur de prix appartenant au groupe Klarna. Les juges suédois ont estimé que Pricerunner avait subi un préjudice financier du fait que Google avait, pendant plusieurs années, favorisé de manière illégale son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche.

Ce dossier suédois découlait lui-même d'un arrêt antérieur de la CJUE, qui avait établi que Google avait enfreint le droit de la concurrence européen en plaçant son propre comparateur de prix dans une position plus avantageuse que ceux de ses concurrents sur sa page de résultats.

À cela s'ajoute une autre sanction, distincte, prononcée en septembre dernier par la Commission européenne : une amende de près de trois milliards d'euros visant cette fois les pratiques de Google sur le marché de la publicité en ligne. Une procédure judiciaire similaire a par ailleurs été lancée au Royaume-Uni en mai, avec des dommages et intérêts qui pourraient atteindre 3 milliards de livres, soit environ 3,47 milliards d'euros.

Encore d'autres sanctions à venir ?

Le dossier Android n'est vraisemblablement pas le dernier auquel Google devra faire face en Europe. D'autres procédures sont en cours concernant un possible favoritisme envers ses propres services dans les résultats de recherche, ainsi que sur des pratiques liées à sa boutique d'applications. Ces deux volets relèvent du Digital Markets Act, le règlement européen destiné à encadrer plus strictement le pouvoir des grandes plateformes numériques, ce qui laisse présager de nouvelles sanctions potentielles pour le géant américain dans les mois à venir.

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