Certains pensaient que le contexte de la guerre commerciale entre les USA et l’UE allait conduire à un peu de modération de la part de la Commission dans sa lutte contre les excès et les errements des GAFAM.

Mais il n’en a rien été.

L’autorité de la concurrence de l’UE a publié mercredi 19 mars 2025 des conclusions préliminaires accusant Google de violations du DMA.

Apple Inc. est également dans le viseur des régulateurs européens.

Vous pouvez lire le communiqué de presse de la Commission ici :

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_811

Les griefs de l’Autorité de la Concurrence européenne

Voici les griefs exprimés dans le rapport d’enquête préliminaire concernant Google Play.

La Commission conclut à titre préliminaire qu’Alphabet ne respecte pas [les obligations fixées par le DMA]. Plus précisément, sur la base des éléments dont elle dispose actuellement, la Commission craint que :

• Alphabet empêche techniquement certains aspects du pilotage du choix , par exemple en empêchant les développeurs d’applications d’orienter les clients vers les offres et les canaux de distribution de leur choix.
• Bien qu’Alphabet puisse percevoir des frais pour faciliter l’acquisition initiale d’un nouveau client par un développeur d’applications via Google Play, les frais facturés par Alphabet vont au-delà de ce qui est justifié.Par exemple, Alphabet facture aux développeurs des frais élevés sur une période de temps excessivement longue pour chaque achat de biens et services numériques.  

Et concernant Google Search :

Comme indiqué dans ses rapports de conformité , Alphabet a mis en œuvre une série de modifications dans Google Search.

Toutefois, suite à son enquête et aux retours des tiers intéressés lors de plusieurs ateliers, la Commission estime à titre préliminaire qu’Alphabet privilégie ses propres services par rapport à ceux de tiers, ne respectant ainsi pas le DMA. En particulier :

• Alphabet traite ses propres services , tels que les achats, les réservations d’hôtel, les transports ou les résultats financiers et sportifs, plus favorablement dans les résultats de recherche Google que les services similaires proposés par des tiers .
• Plus précisément, Alphabet donne à ses propres services un traitement plus important par rapport aux autres en les affichant en haut des résultats de recherche Google ou sur des espaces dédiés, avec des formats visuels améliorés et des mécanismes de filtrage.

Oops !

Ceci ne préjuge pas de l’issue de l’enquête. Alphabet a désormais la possibilité d’exercer ses droits de la défense en examinant les documents du dossier d’enquête de la Commission et en répondant par écrit à ces conclusions préliminaires.

Si les avis préliminaires de la Commission sont finalement confirmés, la Commission adoptera une décision de non-conformité.

La réaction immédiate de Google

Google a immédiatement réagi en déclarant :

« Les conclusions de la Commission nous obligent à apporter encore plus de changements à la façon dont nous affichons certains types de résultats de recherche, ce qui rendrait plus difficile pour les gens de trouver ce qu’ils recherchent et réduirait le trafic vers les entreprises européennes...