La Commission européenne annonce ce lance une enquête antitrust contre Google pour avoir prétendument utilisé du contenu web et YouTube pour entraîner ses algorithmes d’IA, désavantageant ainsi ses concurrents.

Cette nouvelle procédure a été annoncée le mardi 9 décembre par la Commission.

Le Communiqué de presse de la Commission annonçant l’ouverture de cette enquête

Sur quoi porte exactement cette enquête ?

La Commission Européenne soupçonne Google d’avoir utilisé le contenu des éditeurs web pour fournir des services générés par l’IA (« Aperçu IA » et « Mode IA ») sur ses pages de résultats de recherche sans compensation adéquate ni possibilité de s’y opposer.

La situation actuelle est intéressante car ces griefs portent donc sur des fonctionnalités qui ne sont pas disponibles en France pour a peu près les mêmes raisons juridiques.

La Commission mentionne aussi l’utilisation des contenus présents sur sa plateforme Youtube, au sujet desquels les mêmes griefs pourraient être retenus. Avec un facteur aggravant : contrairement aux contenus web « normaux », les entreprises qui développent des modèles d’IA concurrents n’ont pas le droit, selon les règles de YouTube d’utiliser le contenu de la plateforme pour entraîner leurs propres modèles.

La réaction de Google

Google a réagi en reprenant des éléments de langage qui deviennent classiques :

[L’enquête] risque d’étouffer l’innovation sur un marché plus concurrentiel que jamais.

Les Européens méritent de bénéficier des dernières technologies et nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les secteurs de l’information et de la création dans leur transition vers l’ère de l’IA

Pourquoi c’est important ?

La Commission reconnait donc qu’il y’a bien un problème avec les données qui servent à l’entrainement des IA génératives de Google. Surtout, elle réaffirme le principe de l’obligation de rémunérer les producteurs de contenus dans ce contexte. Il s’agit d’une règle prévue par une Directive Européenne, dont l’application a été réclamée agressivement par les autorités de tutelle des médias en France, mais plutôt mollement ailleurs en Europe.

Cela montre aussi qu’en dépit des pressions de l’Administration Trump, la Commission continue de vouloir faire appliquer une législation très restrictive sur l’usage de l’IA et l’entrainement des modèles IA.

Paradoxalement, deux réactions peuvent se produire chez Google

• soit ils décident que « perdu pour perdu » ils déploient ces fonctionnalités aussi en France et elles apparaissent
• soit cela fige la situation dans l’attente d’un compromis ou de mesures d’atténuations décidées par Google (comme les mesures de compliance sur le DMA)

La suite du feuilleton va être passionnante…

Le communiqué de la commission

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_2964

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